ACE Energie obtient le statut délégataire CEE

descriptif ACE délégation

Nous avons le plaisir d’annoncer qu’ACE Énergie a obtenu le statut délégataire du dispositif des certificats d’économie d’énergie pour la quatrième période des certificats d’économies d’énergie. Nous rejoignons ainsi le cercle fermé des 32 délégataires déjà actifs sur la P4 (vs 80 en troisième période) ! Les contraintes pour l’obtention de ce statut se sont […]

Évolution réglementaire CEE concernant la récupération de chaleur sur groupe froid : des forfaits attribués plus faibles et plus proches de la réalité à partir du 1er octobre 2020 ?

Contexte Dans les années récentes, la fiche IND-UT-117 (Système de récupération de chaleur sur groupe froid) est l’opération la plus fréquemment mise en œuvre dans le secteur industriel. En 2019, l’opération a généré 26 TWh cumac de CEE, qui pourraient représenter un montant d’environ 150 millions d’euros de primes versées aux bénéficiaires. L’opération est devenue […]

Interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, vice très répandu dans le secteur de la rénovation énergétique, le gouvernement a décidé, avec les professionnels du secteur, de renforcer le label RGE et d’adopter le 8 juillet 2020 une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Le Parlement a pris […]

La DGEC et l’ATEE lancent la concertation pour la 5ème période du dispositif des CEE

Le 2 juillet dernier, l’ATEE a lancé la Concertation pour préparer la 5ème période du dispositif des CEE par l’intermédiaire d’un webinaire et d’une présentation détaillée de la méthode de concertation. L’objectif principal est de donner la possibilité à tous les acteurs de s’exprimer sur les axes d’amélioration pour la P5 des CEE. Pour cette […]

Evaluation du dispositif CEE par l’ADEME

En février 2019, l’ADEME a été chargée par les Pourvois Publics de rédiger deux études : l’une portant sur l’évaluation du dispositif et l’autre sur l’estimation des gisements. Les deux rapports synthétiques ont été publiés en juin 2020. Afin d’évaluer les aides aux travaux d’économies d’énergie, l’ADEME a lancé une grande enquête auprès des particuliers, […]

MaPrimeRénov’ de l’ANAH met en place la fonctionnalité « mandataire » pour accompagner les demandeurs de la prime.

Afin de faciliter la distribution de MaPrimeRénov et d’atteindre l’objectif de la rénovation, l’ANAH donne droit aux particuliers de se faire accompagner dans la démarche de MaPrimeRénov grâce au mandat. À compter du mi-juin 2020, obligés et leurs délégataires et mandataires, entreprises des travaux, collectivités, ou acteurs d’accompagnement, sous certaines conditions, pourront accompagner les ménages […]

Renforcement du label RGE

Le Ministère de la Transition Écologique a publié le 5 juin 2020 un décret et son arrêté fixant les nouveaux critères et exigences pour les entreprises et les artisans du bâtiment et les installateurs d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable souhaitant obtenir le label RGE. Les textes entrent en vigueur en deux temps – à […]

Bâtiments tertiaires : nouveau dispositif « Coup de pouce »

Depuis le 20 mai, un nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable et a pour but principal d’inciter le secteur tertiaire à sortir des modes de chauffage fossiles et très peu performants. Les incitations financières provenant de cette offre sont à destination des gestionnaires et des propriétaires des bâtiments […]